Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre سائقو ماجستيك ساوث (nom commercial : AM13 VTC) et tout client ayant recours aux services proposés sur le site mschauffeur.fr.

2. Prestations concernées

Les services incluent les transferts VTC, les trajets longue distance, les navettes aéroport/gare, les mises à disposition, les mariages, les séminaires et les circuits touristiques.

3. Réservation

• Par formulaire en ligne sécurisé
• Par téléphone ou WhatsApp : +33 7 87 38 24 79
• Par email : am13-vtc@hotmail.com

4. Tarification

Les prix sont communiqués avant la validation de la commande, en euros TTC. Les tarifs sont fixes une fois la réservation confirmée, sauf demande spécifique.

5. Moyens de paiement

• صِنف
• Carte bancaire (terminal ou lien sécurisé)
• Virement (sur accord préalable pour entreprises)

6. Annulation

• Gratuit jusqu’à 24h avant
• 50% de frais entre 12h et 24h avant
• 100% facturé si annulation < 12h ou absence client

7. Retards & frais supplémentaires

20 minutes d’attente incluses. Puis facturation de 30€/heure entamée.

8. Obligations du client

• Respect des horaires et du véhicule
• Port de la ceinture obligatoire
• Interdiction de fumer ou consommer à bord

9. المسؤولية

AM13 VTC ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié à des événements extérieurs (bouchons, météo, grèves, etc.).

10. Réclamations

Envoyer toute réclamation par email sous 7 jours à am13-vtc@hotmail.com

11. Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive au tribunal de Marseille.

12. Acceptation

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.

Dernière mise à jour : mai 2025