Informations légales • Éditeur • Hébergeur
Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site, son hébergeur et les conditions d’utilisation du site mschauffeur.fr.
Éditeur du site
Raison sociale : MAJESTIC SOUTH CHAUFFEURS
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 500 €
Siège social : BAT D, 131 Boulevard de Saint-Loup, 13010 Marseille, France
SIREN : 943 399 311
SIRET : 943 399 311 00019
RCS : Marseille 943 399 311
TVA intracommunautaire : FR39943399311
Code APE : 49.32Z
Date de création : 15/04/2025
Coordonnées
Téléphone : +33 6 95 61 89 98
Email : contact@mschauffeur.fr
Site web : https://mschauffeur.fr/
Directeur de la publication
M. Aymen Meftah
Hébergement
Hébergeur : o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
Activité
MAJESTIC SOUTH CHAUFFEURS exerce une activité de transport de personnes avec chauffeur sur réservation, dans le respect de la réglementation française applicable à cette activité.
Les prestations proposées sur le site sont présentées à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment afin de tenir compte des contraintes d’exploitation, de disponibilité ou d’adaptation des services.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site mschauffeur.fr, incluant notamment les textes, images, visuels, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments de structure, design et mise en page, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MAJESTIC SOUTH CHAUFFEURS.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
MAJESTIC SOUTH CHAUFFEURS s’efforce de fournir sur le site mschauffeur.fr des informations claires, fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
MAJESTIC SOUTH CHAUFFEURS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à une interruption temporaire de service, à un dysfonctionnement technique ou à l’impossibilité d’accéder au site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers à titre informatif ou pratique.
MAJESTIC SOUTH CHAUFFEURS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leur disponibilité.
Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires présents sur le site, notamment dans le cadre d’une demande de contact, d’une demande de devis ou d’un échange commercial.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, de la relation avec les utilisateurs et du suivi des échanges.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante : contact@mschauffeur.fr.
Pour plus d’informations sur les traitements réalisés, il est recommandé de consulter la politique de confidentialité du site.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités techniques.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de certains traceurs.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.
Sécurité
MAJESTIC SOUTH CHAUFFEURS met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité du site et des informations transmises.
Malgré ce soin, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser le site en connaissance de ces limites techniques.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
Mise à jour
MAJESTIC SOUTH CHAUFFEURS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution du site, de l’activité ou de la réglementation applicable.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
