Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 19 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet mschauffeur.fr, propriété de MS Chauffeur, ainsi que les obligations respectives de l’utilisateur et de l’éditeur.
1. Présentation du site
Le site mschauffeur.fr permet aux utilisateurs de :
- Réserver un chauffeur privé en ligne
- Obtenir des informations sur les services proposés
- Contacter l’entreprise via un formulaire
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le site mschauffeur.fr, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des présentes conditions, il doit cesser d’utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf en cas d’interruption pour maintenance ou mise à jour.
MS Chauffeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
4. Réservation de service
La réservation d’un chauffeur se fait via un formulaire dédié. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design, base de données, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Données personnelles
Le site collecte certaines données personnelles pour assurer le bon fonctionnement du service. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre política de Privacidade.
7. Responsabilité
MS Chauffeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’une interruption temporaire du site
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou d’un service tiers
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. MS Chauffeur n’est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites externes.
9. Modifications des CGU
MS Chauffeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MS Chauffeur.